POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le nouveau cadre réglementaire (RGPD) qui s’applique sur le territoire de l’Union Européenne renforce les droits des personnes et les responsabilités des établissements qui mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Le Petit Billet s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

 

LES PRINCIPES APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

Une utilisation légitime et proportionnée

1. Les données personnelles sont collectées dans le cadre de ses activités par Le Petit Billet. Cette collecte n’est réalisée que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

2. La collecte de données personnelles au sein du site Le Petit Billet a comme finalité notamment :

• la gestion de la fidélisation de ses internautes ;
• la gestion de sa communication ;
• la réalisation d’études, d’audit et statistiques ;
• le respect des obligations juridiques qui lui incombent.

3. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

4. Pour chaque traitement, Le Petit Billet s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

Une collecte loyale et transparente

5. Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis notamment de ses internautes et partenaires, Le Petit Billet prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information adéquates. Ces mentions d’informations sont communiquées aux personnes concernées, mais peuvent également être obtenues auprès de cette adresse : contact@le-petit-billet.com.

6. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles n’en soient informées.

7. Le Petit Billet se tient également disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données personnelles : contact@le-petit-billet.com.

Une pertinence, adéquation et minimisation des données collectées

8. Le Petit Billet s’attache à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

9. Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par Le Petit Billet dans ses bases de données.

Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

10. Le Petit Billet a adopté des process internes et s’attache à mettre en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et par défaut.

11. Le droit à la protection des données est ainsi pris en compte à tous les stades de la mise en œuvre d’une application (élaboration, sélection, utilisation), de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles.

12. Dans l’hypothèse d’un recours à des applications, services ou produits fournis par des tiers, Le Petit Billet s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

 

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

13. Le Petit Billet accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

14. Il met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

15. Le Petit Billet vérifie régulièrement la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

16. Ainsi, il s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

• protéger ses activités ;
• préserver la sécurité des données personnelles de ses partenaires et internautes ;
• empêcher tout accès non autorisés aux données, toute modification, déformation, divulgation, destruction des données personnelles qu’il détient.

17. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et la personne concernée est invitée à rester elle-même vigilante sur les questions qui peuvent impliquer l’utilisation de ses données à caractère personnel.

 

LES TRAITEMENTS RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L’ANIMATION DU SITE INTERNET

18. Le Petit Billet, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de son site internet.

19. Plus précisément, le site www.lepetitbillet.com anime un écosystème de sites susceptibles de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de :

• Inscription à la newsletter du site www.lepetitbillet.fr ;
• Page de contact du site www.lepetitbillet.fr  ;.

20. Les données traitées par le site internet www.lepetitbillet.com à l’exclusion de celles mentionnées ci-avant le sont exclusivement à des fins d’études statistiques via Google analytics ; ces données sont anonymisées.

21. Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Envois de newsletters

22. Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement et nécessaire à l’envoi de newsletters à votre intention.

23. Les traitements réalisés par le site www.lepetitbillet.com ont pour finalités :

• l’envoi d’informations et de sollicitations ;
• la réalisation d’études statistiques.

24. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion.

25. Les données récoltées ne font l’objet d’aucune revente commerciale.

Page de contacts

26. La collecte de ces données est basée sur votre consentement et permet le traitement de votre demande. Le traitement réalisé a pour finalité la gestion des relations avec les internautes (réponses aux questions, création de partenariat, évaluation de devis).

27. Les données enregistrées sont réservées à l’usage unique du responsable des données personnelles.

28. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier échange.

 

COMMENTAIRES

29. Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

30. Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

COOKIES

31. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
32. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
33. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
34. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
35. Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

36. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
37. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web, par exemple une vidéo YouTube.

 

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

38. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

39. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

40. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement. 

41. Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

42. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@le-petit-billet.com. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : contact@le-petit-billet.com.

43. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, le responsable des données personnelles du site www.lepetitbillet.com pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

44. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.